Conditions Générales de Location

Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous et ECOLIBRI.

LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS. EN SOUSCRIVANT A NOS PRODUITS VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE CET ACCORD, MERCI DE NE PAS SOUSCRIRE AUX PRODUITS PROPOSES.

NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES TERMES DE CET ACCORD ET TOUT CHANGEMENT FERA EFFET APRES LA DATE DE MODIFICATION. 

Définitions

Le « locataire » désigne la partie qui prend en location le produit en cause au terme du présent contrat. Le « produit » désigne l’objet donné en location tel que décrit aux chapitres « Objet » et « acceptation ». « Le site » désigne le site internet www.ecolibri-shop.fr. « L’utilisateur » désigne la partie qui utilise et consulte le site.

Acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de location avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces présentes conditions générales de location.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site et ses clients.

Objet

ECOLIBRI propose en location au client locataire un pack de 3 ou 5 vêtements tel que défini par la formule de vente choisie par le locataire : formule 1 mois ou formule 2 mois.

 

Durée de la location 

Vous louez trois (3) produits pour une durée de 1 mois dans le cas de la formule 1 mois.

 

Vous louez cinq (5) produits pour une durée de 2 mois dans le cas de la formule 2 mois.

 

Pour les deux formules, vous disposez d’une enveloppe retour déjà affranchie vous permettant de nous renvoyer les vêtements et accessoires loués.

État du produit

Les vêtements loués sont neufs ou dans un état très bon. Ils ne présentent aucune tâche ou déchirure. 

Vous devez notifier à ECOLIBRI toutes remarques sur le produit livré : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes…dans les 3 jours suivant la réception du produit. 

Selon le cas, ECOLIBRI fera au mieux pour que vous puissiez profiter de votre « dressing » avec les vêtements que vous aviez commandés. En cas de tâche ou déchirure, le vêtement sera remplacé immédiatement, sans frais pour le client locataire.

 

Destination / Cession / Sous-location du produit

Le locataire ne pourra ni céder ni sous-louer le produit sans une autorisation écrite et expresse de ECOLIBRI. Le locataire s’engage à ne donner au produit aucune destination illégale ou contraire aux bonnes mœurs.

Prix des produits et des services

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, taxes comprises, hors frais indirects qui seraient dues en application de la législation française ou aux services à payer obligatoirement en supplément par le client.

ECOLIBRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

La formule 1 mois :

Les frais de location sont des frais mensuels s’élevant à quarante-neuf euros quatre-vingt-dix (49,90).

Le tarif de location comprend :

- la location des trois (3) produits

- les frais de port (aller et retour)

- les frais de nettoyage

ECOIBRI vous réserve la possibilité d’acquérir les produits au prix fixé par ECOLIBRI.

La formule 2 mois :

Les frais de location s’élèvent à soixante-dix-neuf euros quatre-vingt-dix (79,90€) pour les deux mois de location soit trente-neuf euros quatre-vingt-quinze (39,95) par mois. Le prélèvement s’effectue en une seule fois.

Le tarif de location comprend :

- la location des cinq (5) produits

- les frais de port (aller et retour)

- les frais de nettoyage

ECOIBRI vous réserve la possibilité d’acquérir les produits au prix fixé par ECOLIBRI.

Caution

Le Locataire s'engage à restituer à ECOLIBRI l'ensemble des produits loués. En cas de non restitution complète des produits, ECOLIBRI prélèvera le montant de 70 euros au locataire pour chaque vêtement bébé non restitué. Cette autorisation de prélèvement fait office de caution.

Paiement

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il s’effectuera par un système de paiement électronique de type Visa ou Mastercard. 

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à ECOLIBRI  en utilisant l’adresse email : contact@ecolibri-shop.fr.


En acceptant les conditions générales de location, vous nous autorisez à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le site sur une base mensuelle ou bi-mensuelle

Votre carte bancaire sera débitée avec une fréquence de 30 jours à partir de votre souscription jusqu'à la fin de votre abonnement.

En cas de défaut de paiement, l’abonnement sera directement suspendu et les produits devront être restitués à ECOLIBRI. En cas de non restitution des produits, la caution sera encaissée.

Si votre carte bancaire arrive à expiration, veuillez-nous en informer par email : contact@ecolibri-shop.fr.

Un mail vous sera envoyé pour nous transmettre vos nouvelles données bancaires afin de pouvoir continuer votre abonnement.

Si nous n’avons pas connaissance de vos nouvelles coordonnées bancaires, vous devez nous faire parvenir les vêtements avant l’expiration de votre carte bancaire et cela met un terme à l’abonnement. Si les vêtements ne nous sont pas restitués avant l’expiration de votre CB, la caution sera prélevée.

Le client garantit à ECOLIBRI qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. ECOLIBRI ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

ECOLIBRI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le locataire ou en cas d’incident de paiement. Les produits devront être restitués. En cas de non restitution des produits, la caution sera encaissée. 

ECOLIBRI se réserve le droit de modifier ses prix d’abonnement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Disponibilité des produits et des services

Les produits présentés sur le Site  sont susceptibles de ne pas être disponibles à la location au moment de l’envoi du la sélection.

ECOLIBRI fera tout ce qu’il est en son pouvoir pour mettre à votre disposition les produits que vous avez sélectionnés mais ne peut s’engager à tenir tous les produits disponibles, si ces derniers sont déjà loués ou sont au pressing.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues.

Il vous sera proposé un échange avec un produit similaire en stock. Si cela ne vous convient pas, votre commande sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Commande

L’entreprise ne peut être engagée que par une offre présentée dans ses publications ou mise en ligne sur son Site. Elle est engagée selon la durée et les conditions précisées dans l’offre.
Les commandes peuvent être passées sur le site ou par mail. A partir du moment où le client commande, les présentes conditions générales de location régissent le contrat.

Lorsque le client confirme sa commande (retour de bon de commande, courrier, e-mail, paiement), le contrat est conclu et la date d’entrée en vigueur rétroagit à la date de la signature de la confirmation.

A partir de cette date, le délai de rétractation court, du moment qu’il se trouve dans les conditions légales d’en disposer.
ECOLIBRI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Vous pouvez passer votre commande auprès d’ECOLIBRI via le Site 24h/24h et 7j/7j.

Expédition/livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés.

Les articles loués sur le Site sont livrés uniquement en France.

Lors de votre commande, des délais de livraison vous seront indiqués. Ces délais sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement d’expédition ainsi qu’aux délais d’acheminement. Les produits sont livrés dans un point relais choisis préalablement par le client.

Les commandes non expédiées dans les 30 jours suivant leur passation sur le Site seront annulées sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Lors de votre livraison, si vous avez le moindre doute sur le produit livré, vous devez le notifier à ECOLIBRI dans les 3 jours suivant la réception du produit. Vous pouvez dans certains cas définis aux articles « Garanties » et « Etat du bien » bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.

Les délais maximums de livraison varient entre 3 et 7 jours à compter de la réception du paiement.

En cas de retard d’acheminement imputable à l’un des livreurs sous traitant, ECOLIBRI ne pourra être tenu des conséquences. De même, en cas de force majeure, l’entreprise sera déchargée de son obligation de livraison.

Précision : Lorsque le client se rend à son point relais pour récupérer les nouveaux vêtements choisis, il est tenu de rapporter les vêtements à retourner. L’échange est donc fait le même jour.

L’entreprise sera déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure.

Garantie

Si lors de la réception, un article est tâché, déchiré (Etat du bien) ou qu’il ne correspond pas à la commande passée, ECOLIBRI s’engage à l’échanger.

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés.

Entretien

Vous vous engagez à prendre soin des vêtements comme s’ils étaient les vôtres, c’est pourquoi les vêtements ne doivent pas être lavés à une température plus haute que 30°C pour la longévité du vêtement mais aussi pour le bien-être de notre planète. Vous respecterez les vêtements en les lavant avec des couleurs similaires et en ne les plaçant pas dans le sèche-linge.

Dégâts, perte et vol du produit

Dans le cas de dommages (brûlure, accroc, tâche), vous vous engagez à ne pas effectuer de réparations par vous-même ou par un tiers.

Seul ECOLIBRI est habilité à traiter les dégâts effectués.

Tout dommage doit être signalé par le client.

Dans le cas de dommages irréparables, d’une perte ou d’un vol, ECOLIBRI encaissera après notification du dommage au client la caution tel que le mentionne l’article « Caution ».

Dans le cas de non restitution du ou des produit(s) loué(s), une caution telle que définie dans l’article 7 sera prélevée.

11. Responsabilité du locataire

Le Locataire s’engage notamment :

 • à fournir à la société ECOLIBRI des données à caractère personnel non mensongères ou fantaisistes, notamment concernant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, son numéro de téléphone effectif, les mensurations de son bébé et son adresse de courrier électronique ;

• à ne pas chercher à s’octroyer quelque droit de propriété sur le vêtement/accessoire ;

• à reconnaître l’intégralité de la propriété du vêtement/accessoire comme appartenant à ECOLIBRI ;

• à ne pas sous-louer le vêtement/accessoire et à ne pas céder ses droits et obligations à un tiers ;

• à détenir la garde du vêtement/accessoire au cas où il causerait un dommage à un tiers ;

• à restituer le vêtement/accessoire dans le délai fixé sur le site ecolibri-shop.fr au moment de la commande, sous peine d’activation de la caution ;

• à conserver le vêtement/accessoire en bon état;

• à restituer le vêtement/accessoire dans l’état dans lequel il lui a été mis à disposition ;

• à n’utiliser le vêtement/accessoire qu’à titre personnel s’il est un Locataire consommateur ;

• à être joignable par téléphone ou par courriel dans les quarante-huit (48) heures précédant l'envoi du colis et jusqu'au retour du colis au Showroom de la société ECOLIBRI, aux numéro(s) et adresse(s) indiqués lors de la passation de la commande.

Bon cadeau

La souscription à un bon d’achat donne droit à l’acheteur de dépenser sur le site internet la valeur du bon d’achat. Un bon d’achat ne pourra être remboursé, entièrement ou partiellement.

Le paiement du bon d’achat sera effectué en une seule fois.

En achetant un bon d’achat, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

 Résiliation et défaut de paiement

Dans le cas où le client a opté pour une formule d’abonnement, il est libre de se désengager quand il le souhaite depuis son espace personnel ou par mail à l’adresse contact@ecolibri-shop.fr. Si la date de sa demande de résiliation est antérieure à la date « anniversaire » de son contrat soit le jour de sa confirmation de commande, il ne sera pas débité de sa mensualité. Si, à l’inverse, la date de sa demande de résiliation est postérieure à la date « anniversaire » de son contrat, il sera débité de sa mensualité.

En cas de défaut de paiement du client à l’échéance du délai d’avertissement de paiement ou de renouvellement, ECOLIBRI se réserve le droit d’arrêter toute livraison de produit ou de prestation. Les résiliations sont traitées pendant les jours ouvrables.

L'annulation de votre abonnement est effective à réception des produits dans nos locaux. 

Rétractation

Le Locataire dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours francs à compter du lendemain du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si vous avez déjà reçu votre sélection vous devez retourner les produits à l’aide de l’étiquette retour (il n’y aura pas de frais de renvoi pour vous), au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

Le remboursement se fera dès la réception des produits et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle ECOLIBRI a été informé de votre décision de rétractation. Toute commande réceptionnée après votre échéance entraînera la facturation du mois suivant.

ECOLIBRI effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Locataire pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Locataire.

Conditions de rétractation :

La décision de rétractation pourra être notifiée à ECOLIBRI par email à l’adresse contact@ecolibri-shop.fr

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont ECOLIBRI est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société ECOLIBRI.

a. Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société ECOLIBRI.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

b. Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la société ECOLIBRI est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les produits L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

c. Bases de données

Les bases de données établies par ECOLIBRI sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de la société ECOLIBRI, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnées par les produits L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la médiation, seuls les tribunaux de France sont compétents.




Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse le marine@ecolibri-shop.fr ou par courrier à l’adresse : ECOLIBRI, 6 clos des pommiers 14740 THUE ET MUE, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse et si possible votre référence client.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ECOLIBRI

ECOLIBRI fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

a. Accès au Site :

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, ECOLIBRI décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

•En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.

•En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

•En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site.

•En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

•Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)

•En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site

•En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

b. Contenu public du Site :

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du Site, ECOLIBRI ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site dont il est l’auteur.

Par conséquent, ECOLIBRI ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site. 

d. Force majeure :

ECOLIBRI ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales de location, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

e. Intervention de la société ECOLIBRI :

ECOLIBRI se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le Site.

L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des conditions générales de location en vigueur.

DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

a. Responsabilité :

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre ECOLIBRI dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

b. Contenus :

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site pour :

•publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;

•créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;

•transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;

•publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.

c. Accès et sécurité :

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

L’Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant.

L’utilisation des services du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai ECOLIBRI en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’adresse électronique suivante : marine@ecolibri.co.

d. Données à caractère personnel de l’Utilisateur :

ECOLIBRI demande à tout locataire, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, mensurations,...) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : marine@ecolibri.co

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

ECOLIBRI met en œuvre des traitements sur les données anonymes issues des Données à caractère personnel de l’Utilisateur à des fins de statistiques.

CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentiels les informations échangées et tous documents et éléments produits dans le cadre de l’exécution des contrats conclus entre eux.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les données issues des prestations fournies par ECOLIBRI pour des finalités autres que celles fournies dans les présentes.

Pendant et à l’issue de l’exécution des prestations de la société ECOLIBRI, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer aux tiers, sans l’autorisation de la société ECOLIBRI, les méthodes et outils qui sont la propriété exclusive de la société ECOLIBRI.